Conditions générales de vente

 

Kolgate Hébergement

 Version 1

 

Définition des parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Le Client, dénommé ci-après le « client »

et

la EIRL Kolgate Hébergement, éditrice du site web kolgate.xyz, dénommée ci-après « Kolgate ».

SIRET : 821197753 00014

 

Objet

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à chaque client du site internet kolgate.xyz .

Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Kolgate toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent contrat en connaissance de cause.

 

Service

 

Kolgate met à disposition du client un service de stockage et d’échange de fichiers par Internet.

Ce service est accessible par le client à l’aide d’un couple identifiant/mot de passe.

 

Support technique

 

Kolgate fournit un support technique à son client exclusivement par e-mail.

Ce support a uniquement pour but de fournir une aide ponctuelle au client, ainsi que de gérer les éventuels dysfonctionnements du service mis à disposition du client.

 

Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, le client dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce par voie postale auprès de la société Kolgate à l’adresse précisée dans la Définition des parties.

 

Obligations de Kolgate

 

Kolgate s’efforce de maintenir un accès permanent et de bonne qualité au service mais ne peut le garantir, notamment en cas de difficultés inhérentes à la nature du service (pannes, maintenance, perturbation réseau, …).

En aucun cas, Kolgate ne peut être responsable des données téléchargées et/ou émises par le client à l’aide du service.

Kolgate effectue quotidiennement des sauvegardes de l’ensemble des données du client présentes sur ses serveurs, à l’exception des fichiers présents dans le dossier « torrents » et « watch ». Ces sauvegardes ont pour unique but de permettre une restauration du service par Kolgate, en cas de panne incluant une perte de données.

Obligations du client

 

Le client s’engage à respecter la législation en vigueur.

Il est responsable du bon usage du service par ses soins et notamment du respect du droit d’auteur.

Kolgate ne peut surveiller la légalité des données téléchargées et/ou émises par le client, cependant elle peut être amenée à communiquer au client toute notification ou plainte reçue dans le cadre de l’utilisation du service par le client.

 

Durée du contrat

 

Le contrat est conclu lors du paiement par le client et de sa validation.

Sa durée correspond à celle de l’offre sélectionnée.

Le présent contrat est reconduit tacitement, pour la même durée, sauf opposition du client, au plus tard 24h avant son terme. Tout défaut de paiement entraîne la rupture du présent contrat. Toute période entamée est intégralement due.

 

Loi applicable

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du service qu’il envisage de souscrire; la responsabilité de Kolgate ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le service est utilisé.

 

Compétence judiciaire

 

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

© 2016 Kolgate Hébergement. All rights reserved.  CGV